ACTUS-VIE COURANTE

Sur cette page sont publiés les derniers arrêtés en vigueur:

1. Les arrêtés municipaux en vigueur:

• AR 44 du 31 juillet 2023 portant sur le remplacement de poteaux télécoms sur toute la commune
• AR 31 du 18.07.22 portant sur les jours et heures d’ouverture du skate-park
• AR 20 – 31.05.22 – permanent INEO tvx fibre optique

2. Les arrêtés du Département :

• AR départemental du 08.04.23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés pour l’inventaire de la flore sauvage…
• Arrêté du 18.10. 22 reconnaissant le caractère de calamité agricole

3. Les arrêtés de la Préfecture de la Gironde et Ministères :

• Arrêté du 01.09.23 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
• Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l’eau 09.08.2023
• Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 25.07.2023 – Reconnaissance de pertes de récolte en miel
• AP du 17.03.23 inventaire des libellules – autorisation de pénétrer dans les propriétaires
• AAR préfectoral du 23.01.23 portant révision de l’autorisation globale des prélèvements par Unité de Gestion du SAGE Nappes profondes pour le SIAEPA
• ARRÊTE portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées…inventaire des zones humides