Sur cette page sont publiés les derniers arrêtés en vigueur:
1. Les arrêtés municipaux en vigueur:
- AR13 du 19 mars 2024 portant sur la circulation, Rue de la Vierge
- AR 11- Arrêté portant sur la circulation du Chemin des Gabarriers
- AR 06 du 19.02.24 débit de boissons Tribu Zyta pour les 24.02 et 23.03.24
- AR 44 du 31 juillet 2023 portant sur le remplacement de poteaux télécoms sur toute la commune
- AR 31 du 18.07.22 portant sur les jours et heures d’ouverture du skate-park
2. Les arrêtés du Département :
- AR départemental du 08.04.23 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés pour l’inventaire de la flore sauvage…
- Arrêté du 18.10. 22 reconnaissant le caractère de calamité agricole
3. Les arrêtés de la Préfecture de la Gironde et Ministères :
- Arrêté préfectoral du 12.10.23 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau
- Asques, commune reconnue en état de catastrophe naturelle – sécheresse 2022- par arrêté interministériel du 23 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023
JORF_Arrêté_SECH-IOME2318045A_23.07.2023 - Arrêté du 01.09.23 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales
- Arrêté réglementant les prélèvements et usages de l’eau 09.08.2023
- Arrêté du Ministère de l’Agriculture du 25.07.2023 – Reconnaissance de pertes de récolte en miel
- AP du 17.03.23 inventaire des libellules – autorisation de pénétrer dans les propriétaires
- AAR préfectoral du 23.01.23 portant révision de l’autorisation globale des prélèvements par Unité de Gestion du SAGE Nappes profondes pour le SIAEPA
- ARRÊTE portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées…inventaire des zones humides